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La vente d’or doit être assujettie à l’une ou l’autres des deux taxes:

Taxe sur la Plus Value – TPV
Taxe sur les Métaux Précieux – TMP

Cotation de l’or fin au 23/02/2023

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T.F.M.P (Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux), article 150V bis et suivants du C.G.I. La taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux, est supportée par le vendeur. Le montant de cette taxe s’élève à 11%, auxquelles se rajoutent 0,50% au titre de la R.D.S (remboursement de la dette sociale) du montant brut de la transaction. Ainsi que 6,5 % du prix de cession (ou de la valeur en douane) pour les bijoux ou objets d’art, de collection ou d’antiquité, à partir de 5 000 €.